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Mentions légales

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Le site est édité par la SAS SACPA, dont le siège social est situé 12 Place Gambetta, 47700 Casteljaloux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Agen sous le numéro 393 455 316.

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Directeur de la publication : Jean François FONTENEAU, Président, SAS SACPA 

Responsable de la publication : Maxence BONNENFANT, Responsable de la communication

Conception du site : Direction communication - Groupe SACPA

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Hébergement : 

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Ce site regroupe des informations destinées à une présentation institutionnelle et commerciale des activités regroupées sous la marque Groupe SACPA. Le webmaster se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

 

Juridiction : Les sites du Groupe SACPA sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones.

 

Contenus du site : Le Groupe SACPA fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir ses sites à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

 

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, la SAS SACPA décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site avec l’intention de nuire aux intérêts et à l’image du Groupe SACPA  et de ses marques et activités. La responsabilité de la SAS SACPA ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

 

Liens hypertexte : Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, un certain nombre de liens hypertexte ont été insérés dans le site. Néanmoins, la responsabilité de la SAS SACPA ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. Nous ne disposons d’aucun contrôle des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens vers notre site. La SAS SACPA n'a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée dans Internet et ne saurait être tenue pour responsable de contenus issus de sites externes au Groupe.

 

Propriété intellectuelle : Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’images présents sur le site sont la propriété de la SAS SACPA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable. Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans un de nos sites de publication est également soumise à autorisation. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

 

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, la SAS SACPA s’engage en toute transparence vis-à-vis des utilisateurs de son site à respecter les principes du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la SAS SACPA afin de veiller à la protection de leurs données. La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire.

 

DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DE LA COLLECTE :

Le site internet de la SAS SACPA met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion à un compte utilisateur, lors de la transmission d'une question via la page contact ou lors du dépôt de toute information sur un formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

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Elles sont utilisées par la SAS SACPA :

  • soit à des fins statistiques ;

  • soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;

  • soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services proposées par le Groupe SACPA et ses filiales. À cet effet, il peut être nécessaire que la SAS SACPA rappelle l’utilisateur par téléphone ou que la SAS SACPA communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;

  • soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par la SAS SACPA ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog ;

  • soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV ou une candidature en ligne, la SAS SACPA utilisera ces données personnelles pour des utilisations relatives au recrutement, ce qui peut impliquer que la SAS SACPA contactera l’utilisateur par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans certains cas, il pourra être demandé à l’utilisateur de s’inscrire sur le site internet de la SAS SACPA. Sauf demande contraire de votre part, la SAS SACPA pourra conserver pendant deux ans ces données personnelles dans ses dossiers pour éventuellement contacter l’utilisateur dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi.

Ces finalités ont été portées à la connaissance du responsable de traitement qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.

 

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de la SAS SACPA, tels la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement. Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de la SAS SACPA, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En règle générale, la SAS SACPA ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à la SAS SACPA des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une candidature en ligne), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

 

INFORMATIONS DES UTILISATEURS :

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), la SAS SACPA informe les utilisateurs de son site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, la SAS SACPA informe :

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De l’identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :

Responsable de traitement : la SAS SACPA, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 393 455 316 dont le siège social est situé 12 Place Gambetta, 47700 Casteljaloux. Représentant du responsable de traitement : Jean-François FONTENEAU, Président Directeur Général

 

De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :

  • à des fins statistiques ;

  • pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;

  • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par le Groupe SACPA ;

  • pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par la SAS SACPA ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications de la SAS SACPA

  • pour la gestion des déclarations de perte d’animaux de compagnie par leur propriétaire

  • pour la gestion des candidatures et des CV

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Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’une astérisque sont des champs obligatoires

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Des destinataires des données :

  • Les services concernés des sociétés du Groupe SACPA ;
  • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site.

Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

 

DROITS DES UTILISATEURS :

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Groupe SACPA, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Groupe SACPA, 12, Place Gambetta - 47700 CASTELJALOUX ou à l’adresse de courrier électronique contact@sacpa.fr

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES :

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la SAS SACPA. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du site. la SAS SACPA a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de la SAS SACPA en matière de confidentialité et de sécurité et conformément au RGPD.  

 

CONSERVATION DES DONNÉES :

La SAS SACPA ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec la société. Les données relatives aux CV sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat.

 

SÉCURITÉ :

La SAS SACPA assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. La SAS SACPA a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de la SAS SACPA qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, la SAS SACPA veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité et les mêmes engagements.

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Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, la SAS SACPA ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

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